Le code du travail autorise le recours au contrat de travail saisonnier pour les tâches appelées à se répéter chaque année selon une périodicité à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs.
Agriculture, tourisme, hôtellerie restauration, remontées mécaniques, etc... sont des secteurs d'activité qui ont recours à ce type de contrat.
Le contrat de travail saisonnier est obligatoirement un CDD (contrat à durée déterminé) conclu par écrit. A défaut, il sera automatiquement requalifié en CDI.
Il doit comporter obligatoirement :
- Le motif précis du CDD.
- La date du terme et, le cas échéant, une clause de renouvellement lorsqu'il comporte un terme précis.
- La durée minimale pour laquelle il est conclu lorsqu'il ne comporte pas de terme précis.
- La désignation du poste de travail en précisant, le cas échéant, si celui-ci figure sur la liste des postes de travail présentant des risques particuliers pour la santé ou la sécurité des salariés prévue à l'article L 4154-2.
- La désignation de l'emploi occupé.
- L'intitulé de la convention collective applicable.
- La durée de la période d'essai éventuellement prévue.
- Le montant de la rémunération et de ses différentes composantes, y compris les primes et accessoires de salaire s'il en existe.
- Le nom et l'adresse de la caisse de retraite complémentaire ainsi que, le cas échéant, ceux de l'organisme de prévoyance.
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