Calcul droit aux congés payés en cas d’arrêt maladie : les informations de l’administration

​Notions fondamentales

Dans un premier temps, le site « code.travail.gouv.fr » nous rappelle quelques principes fondamentaux selon lesquels :

• Le salarié a droit à 5 jours de congés payés par mois de travail effectif chez le même employeur, uquel que soit son contrat de travailu (CDI, CDD, contrat d'intérim) et uqu’il travaille à temps plein ou à temps partiel.u

​Période acquisition

Pour une année complète de travail, la durée totale du congé acquis est donc de 30 jours ouvrables (5 semaines).

• L’année de référence, qui sert à déterminer les droits à congés payés, est généralement fixée du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours ;
• C’est ce qu’on appelle la upériode d’acquisition.u