Report des congés payés : analyse des précisions de l’administration

Actualité
Edition abonnés Edition abonnés Paie Congés payés

Repartant des informations dévoilées par l’administration, sur le site « code.travail.gouv.fr », nous avons décidé de vous proposer la présente actualité, dans l’objectif de vous en faire la présentation la plus compréhensible possible.

Publié le

Exemple concret 

Préambule 

Cet exemple ne concerne que le report éventuel des jours de congés payés d’un salarié connaissant un arrêt maladie de moins de 1 an. 

Arrêt maladie 

  • Un salarié est supposé absent pour maladie non professionnelle du 1er janvier 2025 au 2 avril 2025.

Reprise du travail 

  • Le salarié reprend son travail le 2 avril 2025.

Information employeur 

  • L’employeur informe le salarié le 15 avril 2025.

Périodes congés payés concernées

Compte tenu de l’arrêt maladie, les 2 périodes de congés suivantes sont concernées :

Périodes

Périodes acquisition

Périodes utilisation

N

Du 1er juin 2023 au 31 mai 2024

1er mai 2024 au 30 avril 2025

N+1

Du 1er juin 2024 au 31 mai 2025

1er mai 2025 au 30 avril 2026

Périodes

Périodes acquisition

Périodes utilisation

Cette actualité est réservée aux abonnés Légisocial. Il vous reste 55% à lire.

Accédez immédiatement
à l'intégralité de cette actualité

Accès immédiat
aux contenus

Accès en ligne
et hors ligne

finger snap

Résiliable
en 1 clic

Je m’abonne pour lire la suite