Arrêt maladie de plus d’un an et report des congés payés : analyse des précisions de l’administration

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Nous basant sur les informations dévoilées par l’administration, sur le site « code.travail.gouv.fr », nous vous proposons l’exemple d’un arrêt maladie d’au moins 1 an, avec reprise du travail avant l’expiration de la période de report.

Publié le

Arrêt maladie 

  • Un salarié est supposé absent pour maladie non professionnelle du 1er avril 2024 au 31 juillet 2025

Reprise du travail 

  • Le salarié reprend son travail le 1er août 2025.

Information employeur 

  • L’employeur informe le salarié le 16 août 2025

Période congés payés

La publication de l’administration concerne la période N ainsi établie :

Période

Période acquisition

Période utilisation

N

Du 1er juin 2024 au 31 mai 2025

1er mai 2025 au 30 avril 2026

Période

Période acquisition

Période utilisation

N

Du 1er juin 2024 au 31 mai 2025

1er mai 2025 au 30 avril 2026

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