Arrêt maladie de plus d’un an : les informations de l’administration sur 3 périodes d’acquisition

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Edition abonnés Edition abonnés Paie Congés payés

Notre actualité reprend un des exemples proposés par l’administration, sur le site « code.travail.gouv.fr ». Le salarié est en arrêt maladie d’au moins 1 an, et 3 périodes d’acquisition des congés payés sont analysées.

Publié le

Arrêt maladie 

  • Un salarié est supposé absent pour maladie non professionnelle du 1er février 2024 au 30 septembre 2025.

Reprise du travail 

  • Le salarié reprend son travail le 1er octobre 2025.

Information employeur 

  • L’employeur informe le salarié le 15 octobre 2025.

Périodes congés payés

Dans le cas présent, 3 périodes d’acquisition (et de prise des congés payés) sont à envisager

Période

Période acquisition

Période utilisation

N

Du 1er juin 2023 au 31 mai 2024

1er mai 2024 au 30 avril 2025

N+1

Du 1er juin 2024 au 31 mai 2025

1er mai 2025 au 30 avril 2026

N+2

Du 1er juin 2025 au 31 mai 2026

1er mai 2026 au 30 avril 2027

Période

Période acquisition

Période utilisation

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