L’URSSAF confirme le barème des indemnités forfaitaires petits déplacements pour le secteur du BTP
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Dans une publication du 16 avril 2013, les services de l’URSSAF confirment les valeurs applicables en 2013, des indemnités forfaitaires petits déplacements de certains salariés, notamment ceux du secteur du BTP.
Les salariés concernés
Sont concernés par les présentes informations, les salariés suivants, sous réserve que certaines conditions soient respectées :
- Ceux des entreprises de travail temporaire ;
- Des travaux publics et du bâtiment ;
- De la tôlerie, de chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle.
Extrait informations site URSSAF
Indemnités forfaitaires petits déplacements
Les indemnités pour frais de petits déplacements (transport et repas) versées à certains salariés des entreprises de travail temporaire, des travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle peuvent sous certaines conditions être exonérées en fonction d’un barème particulier réévalué au 1er janvier de chaque année.
Les règles relatives aux limites d’exonération
Frais et déplacements concernés
Le barème 2013 fixe les limites d’exonérations relatives aux frais de repas et de transport exposés par les salariés, amenés à se déplacer de façon habituelle sur des sites extérieurs à l’entreprise.
Frais de transport
La limite d’exonération des indemnités de frais de transport tient compte des distances parcourues quotidiennement (aller/retour) à cette occasion par les intéressés :
- Depuis leur domicile fiscal ou leur lieu de résidence habituelle pour les salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire ;
- Depuis leur domicile fiscal (ou lieu de résidence habituelle) ou depuis le lieu de rattachement prévu au contrat de travail (siège social ou établissement dont dépend le salarié) s’agissant des salariés des entreprises de tôlerie, de chaudronnerie, de tuyauterie industrielle, travaillant sur des sites extérieurs ;
- Depuis leur lieu de rattachement effectif (siège social ou établissement auquel est rattaché le salarié) et depuis leur domicile fiscal ou leur lieu de résidence habituelle pour les ouvriers des entreprises de travaux publics et du bâtiment qui travaillent sur des chantiers.
Extrait informations site URSSAF
Règles relatives aux limites d’exonération
Ce barème fixe les limites d’exonération relatives aux frais de repas et de transport exposés par les salariés amenés à se déplacer de façon habituelle sur des sites extérieurs à l’entreprise. La limite d’exonération des indemnités de frais de transport tient compte des distances parcourues quotidiennement (aller/retour) à cette occasion par les intéressés :
° depuis leur domicile fiscal ou leur lieu de résidence habituelle pour les salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire ;
° depuis leur domicile fiscal (ou lieu de résidence habituelle) ou depuis le lieu de rattachement prévu au contrat de travail (siège social ou établissement dont dépend le salarié) s’agissant des salariés des entreprises de tôlerie, de chaudronnerie, de tuyauterie industrielle, travaillant sur des sites extérieurs ;
° depuis leur lieu de rattachement effectif (siège social ou établissement auquel est rattaché le salarié) et depuis leur domicile fiscal ou leur lieu de résidence habituelle pour les ouvriers des entreprises de travaux publics et du bâtiment qui travaillent sur des chantiers.
Frais de repas
Sous réserve que le salarié se trouve dans l’impossibilité de regagner sa résidence ou son lieu habituel de travail pour le repas, l’indemnité forfaitaire de repas est exonérée à concurrence de :
- 8,60 € lorsque le salarié ne prend pas son repas au restaurant ;
- 17,70 € lorsqu’il est démontré que le salarié est contraint de prendre son repas au restaurant.
Précision importante
Les services de l’URSSAF précisent que cette exonération n’est admise que dans la mesure où l’employeur ne pratique pas, sur la rémunération des intéressés, la DFS dont peuvent bénéficier certaines professions.
Extrait informations site URSSAF
Lorsque le salarié se trouve dans l’impossibilité de regagner sa résidence ou son lieu habituel de travail pour le repas, l’indemnité forfaitaire de repas est exonérée à concurrence de :
° 8,60 euros lorsque le salarié ne prend pas son repas au restaurant ;
° 17,70 euros lorsqu’il est démontré que le salarié est contraint de prendre son repas au restaurant.
Important :
Cette exonération n’est admise que dans la mesure où l’employeur ne pratique pas, sur la rémunération des intéressés, la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels dont peuvent bénéficier certaines professions.
Frais de transport
Le barème applicable au 1er janvier 2013 est le suivant :
| Trajet « aller et retour ». compris entre : | Limite d’exonération quotidienne Valeur par tranche de km= valeur de l’indemnité kilométrique fiscale pour un véhicule de 4cv fiscaux /2 (0.487€/2)* nombre de km |
|---|---|
| 5 et 10 km | 2,40 € |
| 10 et 20 km | 4,90 € |
| 20 et 30 km | 7,30 € |
| 30 et 40 km | 9,70 € |
| 40 et 50 km | 12,20 € |
| 50 et 60 km | 14,60 € |
| 60 et 70 km | 17,00 € |
| 70 et 80 km | 19,50 € |
| 80 et 90 km | 21,90 € |
| 90 et 100 km | 24,40 € |
| 100 et 110 km | 26,80 € |
| 110 et 120 km | 29,20 € |
| 120 et 130 km | 31,70 € |
| 130 et 140 km | 34,10 € |
| 140 et 150 km | 36,50 € |
| 150 et 160 km | 39,00 € |
| 160 et 170 km | 41,40 € |
| 170 et 180 km | 43,80 € |
| 180 et 190 km | 46,30 € |
| 190 et 200 km | 48,70 € |
Précision importante
Ce barème n’est bien entendu pas applicable dans le cas où l’entreprise prendrait en charge par ailleurs le transport des salariés visés.
Extrait informations site URSSAF
Ce régime particulier d’indemnisation des frais de transport n’est pas applicable dans le cas où l’entreprise prendrait en charge par ailleurs le transport des salariés visés.
Références
Document d'information synthétique URSSAF établi à la date du 16/04/13