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Arrêt maladie de plus d’un an et absence de reprise du travail à l’issue des périodes de report

Actualité
Paie Congés payés

Le traitement des périodes de report est un exercice « délicat ». Reprenant les exemples proposés par l’administration, sur le site « code.travail.gouv.fr », notre actualité vous guide dans les pratiques à envisager.

Arrêt maladie de plus d’un an et absence de reprise du travail à l’issue des périodes de report
Publié le

Arrêt maladie

  • Un salarié est supposé absent pour maladie non professionnelle du 1er février 2024 au 30 septembre 2026.

Reprise du travail

  • Le salarié reprend son travail le 1er octobre 2026.

Information employeur

  • L’employeur informe le salarié dès son retour, soit le 1er octobre 2026.

Périodes congés payés

Dans le cas présent, 4 périodes d’acquisition (et de prise des congés payés) sont à envisager

Période

Période acquisition

Période utilisation

N

Du 1er juin 2023 au 31 mai 2024

1er mai 2024 au 30 avril 2025

N+1

Du 1er juin 2024 au 31 mai 2025

1er mai 2025 au 30 avril 2026

N+2

Du 1er juin 2025 au 31 mai 2026

1er mai 2026 au 30 avril 2027

N+3

Du 1er juin 2026 au 31 mai 2027

1er mai 2027 au 30 avril 2028

Période

Période acquisition

Période utilisation

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