Arrêt maladie de plus d’un an et absence de reprise du travail à l’issue des périodes de report

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Edition abonnés Paie Congés payés

Le traitement des périodes de report est un exercice « délicat ». Reprenant les exemples proposés par l’administration, sur le site « code.travail.gouv.fr », notre actualité vous guide dans les pratiques à envisager.

Publié le 28 juin 2024

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Arrêt maladie

Un salarié est supposé absent pour maladie non professionnelle du 1^er février 2024 au 30 septembre 2026.

Reprise du travail

Le salarié reprend son travail le 1^er octobre 2026.

Information employeur

L’employeur informe le salarié dès son retour, soit le 1^er octobre 2026.

Périodes congés payés

Dans le cas présent, 4 périodes d’acquisition (et de prise des congés payés) sont à envisager

Période	Période acquisition	Période utilisation
N	Du 1^er juin 2023 au 31 mai 2024	1^er mai 2024 au 30 avril 2025
N+1	Du 1^er juin 2024 au 31 mai 2025	1^er mai 2025 au 30 avril 2026
N+2	Du 1^er juin 2025 au 31 mai 2026	1^er mai 2026 au 30 avril 2027
N+3	Du 1^er juin 2026 au 31 mai 2027	1^er mai 2027 au 30 avril 2028

Période

Période acquisition

Période utilisation

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