Élection TPE 2024 : La phase de correction des données des salariés par les employeurs est ouverte

Le Ministère du Travail organise l’élection syndicale concernant les salariés des très petites entreprises (TPE) et des particuliers employeurs, qui se tiendra du 25 novembre au 9 décembre 2024.

Cette élection concerne environ 5 millions de salariés, qui seront appelés à voter pour l’organisation syndicale qui les représentera.

Du 22 mai au 14 juin, a lieu la phase de correction des données sociales des salariés, pour laquelle environ 44 000 employeurs ou cabinets d’experts comptables en charge de la paie sont appelés à se mobiliser. Un site dédié et une assistance téléphonique sont mis en place pour les aider à cette démarche.

La correction des données des salariés par les employeurs ou cabinets concernés est une étape importante de la fiabilisation de la liste électorale. La liste électorale de ce scrutin est issue des informations provenant des déclarations sociales de 2023 collectées par le ministère. Certaines données collectées sont toutefois manquantes ou erronées.

Afin de fiabiliser la liste électorale et de permettre ainsi au plus grand nombre de salariés de voter, environ 44 000 employeurs ou cabinets d’experts comptables ont été sollicités par courrier du ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités pour vérifier et corriger ces informations avant le 14 juin 2024.

Pour faciliter leur démarche, une interface ergonomique et fonctionnelle dédiée sur le site internet a été conçue. Elle permet aux employeurs et cabinets concernés de se connecter à leur espace de façon sécurisée, selon les modalités décrites dans le courrier qu’ils ont reçu, et de procéder rapidement aux corrections demandées.

Pour accompagner la démarche, un service d’assistance téléphonique (09 70 82 15 70) est mis en place du lundi au vendredi de 9h à 18h durant toute la période de corrections, du 22 mai au 14 juin 2024.

Le matériel de vote sera envoyé aux électeurs salariés des TPE courant novembre 2024.

Les élections auront lieu du 25 novembre au 9 décembre 2024 et les résultats seront proclamés le 19 décembre 2024.

Communiqué du Ministère du Travail du 28 mai 2024.