JO de Paris : extension du périmètre des dérogations au repos dominical à l'ensemble de la ville de Paris

Les Jeux Olympiques auront lieu du 26 juillet au 11 août, suivis des Jeux Paralympiques du 28 août au 8 septembre.

Certains salariés pourront être amenés à travailler notamment les dimanches 28 juillet, 4 août, 11 août, 31 août, et 8 septembre.

La loi du 19 mai 2023 sur les JO permet à certains commerces d’ouvrir le dimanche sur autorisation préfectorale durant la période du 15 juin 2024 au 30 septembre 2024.

Sont concernés les établissements de vente au détail qui mettent à disposition des biens ou des services et qui sont situés dans les communes d'implantation des sites de compétition, ainsi que dans les communes limitrophes ou situées à proximité de ces sites :

• commerces de détail alimentaire ;
• ommerces d’articles de sport et de loisirs ;
• librairies-papeteries ;
• magasins multi commerces ;
• grands magasins ;
• magasins d'habillement-prêt-à-porter ;
• magasins de vélos ou de motocycles.

Initialement, seuls certains arrondissements de Paris devaient être concernés par cette possibilité d’ouverture le dimanche du 15 juin au 30 septembre 2024.

Mais le Préfet de Paris a annoncé que les dérogations au repos dominical étaient étendues à l'ensemble de la ville de Paris.

Par ailleurs, 4 premières demandes ont été formulées par les commercres des secteurs articles de sport et de loisirs, librairie-papetreie, habillement prêt à porter, commerce de détail alimentaire et à prédominance alimentaire. Il a été fait droit à ces demandes et des autorisations d'ouverture ont été prises.

Le repos hebdomadaire des salariés concernés devra être pris un autre jour que le dimanche, par roulement.

Toutefois, ce recours au travail du dimanche ne pourra se faire que sur la base du volontariat du salarié, qui devra donner son accord par écrit à l’employeur.

Ainsi, le refus d’un salarié de travailler un dimanche ne sera pas fautif et ne pourra pas constituer un motif de licenciement.

Le salarié pourra revenir à tout moment sur sa décision de travailler le dimanche à condition d’en informer par écrit son employeur 10 jours francs à l’avance.

Ce dispositif spécifique de dérogation au repos dominical ne devra être utilisé que de manière supplétive, c’est-à-dire à défaut ou en complément de toute autre dérogation dont bénéficierait déjà l'entreprise : ouverture le dimanche matin des commerces de détail alimentaire, dimanche du maire, établissement situé sur une zone touristique internationale, etc…

Loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions.