Augmentation de cotisations sociales pour certains auto-entrepreneurs depuis le 1er juillet 2024

Augmentation taux cotisations sociales

Sont concernés par la hausse des taux de cotisations à partir du 1^er juillet 2024 :

• Le microentrepreneur libéral qui relève de la CIPAV ou du régime général.

Taux cotisations sociales jusqu’au 30 juin 2024 

Jusqu’au 30 juin 2024, les taux de cotisations globaux s’appliquent comme suit :

Activités	Taux
Vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place et fourniture de logement	12,30 %
Autres prestations de services artisanales	21,20 %
Autres prestations de services commerciales	21,10 %
Professions libérales relevant de la CIPAV au titre de l’assurance vieillesse	21,20 %

Taux à compter du 1^er juillet 2024

Activités	Taux
Autres prestations de services commerciales	23,10 %
Professions libérales relevant de la CIPAV au titre de l’assurance vieillesse	23,20 %

Extrait du décret :

Article 1
L'article D. 613-4 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° A compter du 1er juin 2024, la dernière ligne du tableau est remplacée par la ligne suivante :

e) Travailleurs indépendants relevant à la fois de l'article L. 631-1 et du régime prévu à l'article 102 ter du code général des impôts

10 000 euros

34%

6 600 euros

21,1 %

2° A compter du 1er juillet 2024 :
a) A la dernière colonne de la troisième ligne du tableau, le taux : « 21,2 % » est remplacé par le taux : « 23,2% » ;
b) A la dernière colonne de la dernière ligne du même tableau, le taux : « 21,1 % » est remplacé par le taux : « 23,1 % » ;
3° A compter du 1er janvier 2025, à la dernière colonne de la dernière ligne du tableau, le taux : « 23,1 % » est remplacé par le taux : « 24,6 % » ;
4° A compter du 1er janvier 2026, à la dernière colonne de la dernière ligne du tableau, le taux : « 24,6 % » est remplacé par le taux : « 26,1 % ».

Libéraux au régime général 

En outre, les microentrepreneurs pour les libéraux affiliés au régime général, c’est une augmentation de 5 % sur 3 ans qui est confirmée.

Cette augmentation est de :

• 2% à partir du 1^er juillet 2024 (le taux global passant de 21,10% à 23,10%) ;
• 1,50% à partir du 1^er janvier 2025 (le taux global passant de 23,10% à 24,60%) ;
• 1,50% à partir du 1^er janvier 2026 (le taux global passant de 24,60% à 26,10%). 

Coûts globaux

Taux en vigueur jusqu’au 30 juin 2024 

Activités	Cotisations sociales	Contribution Formation Professionnelle	Prélèvement libératoire (IR)	Taxe Frais Chambres	TOTAL
Vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place et fourniture de logement	12,30 %	0,1 %	1,00 %	0,015%	13,415 %
Autres prestations de services artisanales	21,20 %	0,3 %	1,70 %	0,48%	23,68 %
Autres prestations de services commerciales	21,10 %	0,3 %	1,70 %	0,044%	23,144 %
Professions libérales relevant de la CIPAV au titre de l’assurance vieillesse	21,20 %	0,2 %	2,20 %	0%	23,60 %

Taux à compter du 1^er juillet 2024 

Activités	Cotisations sociales	Contribution Formation Professionnelle	Prélèvement libératoire (IR)	Taxe Frais Chambres	TOTAL
Autres prestations de services commerciales	23,10 %	0,3 %	1,70 %	0,044%	25,144 %
Professions libérales relevant de la CIPAV au titre de l’assurance vieillesse	23,20 %	0,2 %	2,20 %	0%	25,60 %

Références

Décret n° 2024-484 du 30 mai 2024 modifiant les taux globaux de cotisations et contributions de certains travailleurs indépendants exerçant dans le cadre de la microentreprise, JO du 31