Un employeur peut-il interdire une formation à un salarié puis décompter une absence ?

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La Cour de cassation vient de rendre un arrêt très éclairant sur le cas d’un employeur ayant exclu un salarié d’une formation, pour être arrivé en retard, puis avait décompté une journée d’absence sur son salaire du mois.

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Présentation de l’affaire

Un salarié d’une grande société de transport aérien, est astreint, pour le maintien de la validité de la licence « cabin crew attestation », à un stage de formation réglementaire dit « généralités » visant à maintenir ses compétences, ainsi qu'à un ou plusieurs stages de qualification « avions », spécifique au type d'appareil auquel le PNC est affecté.

Dans ce cadre, la société décide de l’interdire l'accès à la formation en cas de retard supérieur à dix minutes ou en l'absence d'une documentation complète et à jour.

Par la suite, l’entreprise décide de procéder en conséquence à une retenue sur salaire d'une journée.

Contestant cette pratique, deux syndicats ont assigné le 5 juin 2018 la société devant le tribunal judiciaire aux fins de la condamner sous astreinte à rembourser les salariés ayant subi une retenue sur salaire, ainsi qu'à des dommages-intérêts aux syndicats. 

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