Chantiers et stages à caractère éducatif : les informations du BOSS

​Préambule

Les informations ci-après proposées sont extraites d’une fiche pratique consacrée à cette thématique. Elle est à retrouver au lien suivant : 

​Communiqué du 30/05/2024

Le BOSS confirme qu’une nouvelle rubrique est ajoutée, elle présente le régime social applicable aux rémunérations des stagiaires.

Elle comporte trois chapitres :

• Chapitre 1 – Stage en milieu professionnel (champ d’application, modalités d’application) ;
• Chapitre 2 – Chantiers et stages à caractère éducatif (champ d’application, modalités d’application) ;
• Chapitre 3 – Stage de la formation professionnelle continue (champ d’application, modalités d’application).

​Consultation publique

Ces contenus font l’objet d’une consultation publique.

La date limite d’envoi des observations formulées dans le cadre de la phase de consultation est fixée au 12 juillet 2024, date après laquelle la consultation publique sera close.

Une version tenant compte, le cas échéant, de certaines observations sera publiée à l’issue de cette consultation publique.

​Rubrique opposable à compter du 1er septembre 2024

Sous cette réserve, le contenu de cette rubrique sera opposable à l’administration à compter du 1^er septembre 2024.

À cette date, les circulaires dont les dispositions sont reprises ou modifiées par le Bulletin officiel de la sécurité sociale seront abrogées.

​Chantiers et stages à caractère éducatif

​Principe général

• Les gratifications versées dans le cadre de chantiers et stages à caractère éducatif bénéficient d’une exclusion de l’assiette des cotisations et contributions sociales.
• Les sommes versées aux jeunes (hors jeunes suivant une formation professionnelle non rémunérée ou uniquement par l’Etat ou la région, soumis à une assiette forfaitaire) en contrepartie ou à l’occasion de leur activité, sont assimilables au regard des prélèvements sociaux à des gratifications versées aux stagiaires en milieu professionnel et sont par conséquent exclues de l’assiette des cotisations et contributions sociales dès lors qu’elles respectent certaines conditions. 

​Champ d'application

Définition des chantiers et stages à caractère éducatif 

• Les chantiers et stages à caractère éducatif sont des actions mises en œuvre à l’initiative de communes ou d’associations locales à destination de jeunes sans activité ou en difficulté. Ils répondent à des objectifs de développement de la citoyenneté et représentent le plus souvent une première expérience en situation de travail en amont de l’insertion professionnelle

Conditions d'éligibilité

Organismes 

• L’opération doit être inscrite dans le cadre de la programmation départementale « Ville Vie Vacances » (VVV) et les chantiers doivent être portés par des établissements publics de coopération intercommunale, des associations (notamment d’éducation populaire, de jeunesse, ou des clubs de prévention), des organismes HLM ou des sociétés de transports publics.

Bénéficiaires 

Le programme « Ville Vie Vacances » s'adressant prioritairement aux enfants et jeunes en difficulté des quartiers de la politique de la ville, le dispositif « chantiers et stages à caractère éducatif » vise actuellement les jeunes issus des quartiers prioritaires de la ville (QPV) dont les périmètres sont définis par les décrets n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 et n° 2023-1314 du 28 décembre 2023. Bien que ne bénéficiant pas d’un financement dans le cadre du programme VVV, des chantiers et stages à caractère éducatif peuvent également être mis en place à l’initiative de communes ou d’associations en dehors du périmètre des QPV, notamment dans des zones rurales, dès lors qu’ils sont agréés par les directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS).

L’âge des bénéficiaires doit être compris entre 14 et 26 ans.

Période et durée des activités

Le déroulement des activités doit se faire exclusivement pendant les périodes de congés scolaires. 

La durée des activités donnant lieu au versement de la gratification doit être limitée à 20 jours pendant la période estivale (du 1er juillet au 30 septembre inclus) ou à 10 jours pour les autres périodes de congés scolaires.

Montant de la gratification 

Les gratifications en espèces ne peuvent excéder 15 euros par jour et par stagiaire. 

En outre, elles ne peuvent au global excéder le plafond d’exclusion d’assiette des cotisations et contributions sociales prévu pour les sommes versées aux stagiaires au cours d’un mois, dans les conditions fixées par l’article L. 136-1-1 du code de la sécurité sociale (15 % du plafond horaire de la sécurité sociale). 

Pour l’appréciation de ce plafond, il n’est pas tenu compte des avantages en nature de repas attribués par la structure d’accueil et évalués dans les conditions prévues par l’arrêté du 10 décembre 2002.

Ainsi, si une structure d’accueil fournit gratuitement un repas à ses stagiaires, cet avantage ne doit pas être pris en compte pour l’appréciation du plafond.

La couverture contre le risque d'accident 

Les bénéficiaires n’étant ni salariés ni stagiaires de la formation professionnelle, ils doivent être assurés par les structures dans lesquelles s’insère leur activité, au moyen d’une couverture individuelle contre le risque d’accident.

Textes de référence : Décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014, décret n°2023-1314 du 28 décembre 2023 

​Modalités d'application

Les sommes versées aux jeunes en contrepartie ou à l’occasion de ces activités sont assimilables, au regard des prélèvements sociaux, à des gratifications versées aux stagiaires en milieu professionnel et sont par conséquent exclues de l’assiette de cotisations et contributions sociales dès lors qu’elles respectent les conditions mentionnées dans la section consacrée auxdites périodes de stage.

Le non-respect de l’une de ces conditions entraîne une réintégration dans l’assiette des cotisations et contributions sociales de l’ensemble des sommes versées aux jeunes.