Un employeur peut prononcer un licenciement pour faute grave nonobstant l’absence de mise à pied conservatoire

Présentation de l’affaire

Un salarié est admis en stage statutaire dans l'emploi de technicien exploitation réseaux, le 2 février 2015.

Il est par la suite, titularisé le 1^er novembre 2015, et occupe en dernier lieu, un poste administratif.

Le 8 octobre 2018, le salarié est convoqué à un entretien préalable, à l'issue duquel l'employeur a saisi la commission secondaire du personnel, laquelle siégeant en conseil de discipline, s'est prononcée le 15 janvier 2019 en faveur de la mise à la retraite d'office du salarié.

Le 6 février 2019, le salarié est convoqué à un nouvel entretien préalable après lequel, par lettre du 11 mars 2019, la société lui notifie sa mise à la retraite d'office pour faute grave.

Le salarié saisit la juridiction prud'homale d'une contestation de la rupture de son contrat de travail.