Assurance chômage : le projet de décret a été dévoilé par le Gouvernement

Un décret de carence fixant les nouvelles règles de l'assurance chômage sera applicable à partir du 1er juillet 2024.

Le projet transmis aux partenaires sociaux prévoit un durcissement des règles à compter du 1er décembre 2024.

Il prévoit notamment :

• La suppression des allocations en cas de 2 refus de contrat à durée indéterminée après un contrat à durée déterminée ou un contrat de mission intérimaire.
• L'augmentation de la durée d'affiliation à 8 mois au cours des 20 derniers mois pour les demandeurs d'emploi de moins de 57 ans et à 8 mois au cours des 30 derniers mois pour les demandeurs d'emploi de 57 ans et plus.
• La diminution de la durée maximale d'indemnisation à 15 mois pour les demandeurs d'emploi de moins de 57 ans et à 22,5 mois pour les demandeurs d'emploi de 57 ans et plus.
• L'obligation pour le demandeur d'emploi indemnisé de résider de manière effective sur le territoire français durant au moins 6 mois au cours de l'année civile.
• L'augmentation de l'âge de la filière séniors à 57 ans.
• La possibilité pour les demandeurs d'emploi de 57 ans et plus de cumuler le chômage et un nouvel emploi moins bien rémunéré que le précédent, pendant 12 mois.
• L'aménagement du mécanisme de contracyclicité.
• La mensualisation des allocations chômage sur 30 jours.
• La diminution de durée d'affiliation à 1300 jours de travail au cours des 6 dernières années pour le bénéfice des allocations en cas de démission pour reconversion professionnelle.