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Comment s’applique le régime d’exonération de cotisations salariales en 2024 ?

Actualité
Paie Apprentis

Le BOSS vient d’ajouter une nouvelle rubrique consacrée aux contrats d’apprentissage. L’occasion de rappeler le régime d’exonération de cotisations dont bénéficient les salariés engagés en contrat d’apprentissage.

Comment s’applique le régime d’exonération de cotisations salariales en 2024 ?
Publié le

Préambule

Les informations ci-après proposées sont extraites de notre fiche pratique proposée sur notre site au lien suivant : 

Modalités d'application de l'exonération de cotisations salariales

Les apprentis du secteur privé et du secteur public bénéficient d’une exonération des cotisations salariales.

Nature des cotisations exonérées

79% du Smic 

L’apprenti est exonéré de la totalité des cotisations salariales d'origine légale et conventionnelle dans la limite de 79 % du SMIC.

Régime CSG/CRDS 

Par ailleurs, la totalité du salaire versé au titre du contrat d'apprentissage est exclue de l'assiette de la CSG et de la CRDS.

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