Comment s’applique le régime d’exonération de cotisations salariales en 2024 ?

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Le BOSS vient d’ajouter une nouvelle rubrique consacrée aux contrats d’apprentissage. L’occasion de rappeler le régime d’exonération de cotisations dont bénéficient les salariés engagés en contrat d’apprentissage.

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Préambule

Les informations ci-après proposées sont extraites de notre fiche pratique proposée sur notre site au lien suivant : 

Modalités d'application de l'exonération de cotisations salariales

Les apprentis du secteur privé et du secteur public bénéficient d’une exonération des cotisations salariales.

Nature des cotisations exonérées 

79% du Smic 

L’apprenti est exonéré de la totalité des cotisations salariales d'origine légale et conventionnelle dans la limite de 79 % du SMIC.

Régime CSG/CRDS 

Par ailleurs, la totalité du salaire versé au titre du contrat d'apprentissage est exclue de l'assiette de la CSG et de la CRDS.

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