Le smic horaire pourrait augmenter au 3ème trimestre 2024

Revalorisation automatique : rappels

En application des dispositions des articles R 3231-2-1, L 3231-4 et L 3231-5 du code du travail 

• Lorsque l'indice national des prix à la consommation est en hausse d’au moins 2 % (par rapport à l'indice constaté lors de l'établissement du salaire minimum de croissance immédiatement antérieur) ;
• Le SMIC horaire est alors obligatoirement relevé dans la même proportion.

Cette hausse doit s’effectuer à compter du 1^er jour du mois qui suit la publication de l'indice entraînant ce relèvement.

Article R 3231-2-1

Création Décret n°2013-123 du 7 février 2013 - art. 2

Pour l'application de l'article L. 3231-8, est pris en compte le rapport de l'indice de référence mesurant l'évolution du salaire horaire de base des ouvriers et employés à l'indice des prix mentionné à l'article R. * 3231-2.

Article L3231-4

Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

La garantie du pouvoir d'achat des salariés prévue au 1° de l'article L. 3231-2 est assurée par l'indexation du salaire minimum de croissance sur l'évolution de l'indice national des prix à la consommation institué comme référence par voie réglementaire.

Article L3231-5

Lorsque l'indice national des prix à la consommation atteint un niveau correspondant à une hausse d'au moins 2 % par rapport à l'indice constaté lors de l'établissement du salaire minimum de croissance immédiatement antérieur, le salaire minimum de croissance est relevé dans la même proportion à compter du premier jour du mois qui suit la publication de l'indice entraînant ce relèvement. 

Revalorisation au 3^ème trimestre 2024 

Ainsi que nous l’indiquons en préambule, la Banque de France communique des « projections macroéconomiques-juin 2024 » le 11 juin 2024.

A cette occasion, elle confirme que :

Après avoir atteint encore 5,7 % en moyenne annuelle en 2023, l’inflation totale reculerait sensiblement pour retomber en moyenne annuelle à 2,5 % en 2024, puis à 1,7 % en 2025 et 2026, en raison du reflux des prix de l’alimentation, de l’énergie et des biens manufacturés. L’inflation dans les services baisserait plus lentement.

L’inflation, mesurée à 2,2% au mois de mai 2024, pourrait ainsi provoquer la revalorisation automatique du Smic horaire, selon les principes exposés plus haut. 

La Banque de France prévoit que cette revalorisation pourrait intervenir au cours du 3^ème trimestre 2024 (Juillet 2024-septembre 2024).

Hypothèse d’une hausse de 2% 

Rappel de la valeur en vigueur depuis le 1^er janvier 2024 

Depuis le 1^er janvier 2024, le Smic horaire est fixé à 11,65 € 

Cette valeur permet de déterminer les valeurs suivantes : 

Depuis le 1er janvier 2024	Nb heures	Taux horaire	Valeurs
Salaire de base	151,67	11,65 €	1.766,92 €
Salaire brut			1.766,92 €
Cotisations salariales obligatoires : taux 20,84%			368,23 €
Salaire net (avant impôt sur le revenu)			1.398,69 €

Calculs réalisés sur la base :

1. D’une activité à temps plein et sur la durée légale ;
2. D’un taux de cotisations salariales minimales d’un salarié non-cadre (hors mutuelle, prévoyance et retraite supplémentaire)

Valeurs estimées sur la base d’une revalorisation automatique de 2%

Si nous prenons l’hypothèse d’une revalorisation automatique de 2% au cours du 3^ème trimestre 2024, les valeurs suivantes pourraient alors s’appliquer, sur la base d’un Smic horaire porté à 11,88 €, qui porterait « symboliquement » le Smic mensuel brut au-delà de la barre des 1.800 € bruts, et le Smic mensuel net (calculé sur la base de la durée légale) au-dessus de 1.400 €. 

Avec une revalorisation de 2%	Nb heures	Taux horaire	Valeurs
Salaire de base	151,67	11,88 €	1.801,80 €
Salaire brut			1.801,80 €
Cotisations salariales obligatoires : taux 20,84%			375,50 €
Salaire net (avant impôt sur le revenu)			1.426,30 €

Calculs réalisés sur la base :

1. D’une activité à temps plein et sur la durée légale ;
2. D’un taux de cotisations salariales minimales d’un salarié non-cadre (hors mutuelle, prévoyance et retraite supplémentaire)