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Report des congés payés acquis durant un arrêt maladie : le nouvel exemple proposé par l’administration

Actualité
Paie Congés payés

Le site « Code du travail numérique » nous propose un nouvel exemple concret, à l’occasion d’une mise à jour du 11 juin 2024, du report des jours de congés payés acquis par un salarié en arrêt maladie. Notre actualité vous en propose une analyse.

Report des congés payés acquis durant un arrêt maladie : le nouvel exemple proposé par l’administration
Publié le

Présentation du contexte

  • Un salarié est supposé absent pour maladie non professionnelle du 1er février 2024 au 30 septembre 2026.

Reprise du travail

  • Le salarié reprend son travail le 1er octobre 2026.

Information employeur

  • L’employeur informe le salarié le 15 octobre 2026.

Périodes congés payés

Dans le cas présent, 4 périodes d’acquisition (et de prise des congés payés) sont à envisager

u u

Période

Période acquisition

Période utilisation

N

Du 1er juin 2023 au 31 mai 2024

1er mai 2024 au 30 avril 2025

N+1

Du 1er juin 2024 au 31 mai 2025

1er mai 2025 au 30 avril 2026

N+2

Du 1er juin 2025 au 31 mai 2026

1er mai 2026 au 30 avril 2027

N+3

Du 1er juin 2026 au 31 mai 2027

1er mai 2027 au 30 avril 2028

Période

Période acquisition

Période utilisation

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