Le sort d’un contrat à temps partiel ne mentionnant pas les modalités de communication des horaires

Présentation de l’affaire

Un salarié est engagé en qualité de conducteur accompagnateur de voyageurs, le 3 septembre 2015, suivant contrat à temps partiel. Les parties ont conclu un avenant le 1^er octobre 2017.

Le salarié saisit la juridiction prud'homale le 8 novembre 2019 à l'effet d'obtenir la requalification de son contrat de travail à temps partiel en contrat à temps complet et la résiliation judiciaire dudit contrat.

Il met en avant les éléments suivants :

• Son contrat de travail initiale indiquait certes la durée de travail, soit 23,07 h dans le cas présent, mais ne précisait pas les modalités de répartition de cette durée de travail ni les horaires de travail ;
• Et qu’à la suite de l’avenant conclu le 1^er octobre 2017, il n’était pas fait mention des modalités selon lesquelles les horaires de travail pour chaque journée travaillée étaient communiqués par écrit au salarié.