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La démission ne peut résulter que d’une manifestation claire et non-équivoque de volonté du salarié

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Droit du travail Démission

Il est de jurisprudence constante que la démission ne peut résulter que d’une manifestation claire et non-équivoque de volonté du salarié.

La démission ne peut résulter que d’une manifestation claire et non-équivoque de volonté du salarié
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Il est de jurisprudence constante que la démission ne peut résulter que d’une manifestation claire et non-équivoque de volonté du salariéem.em

Elle ne peut ainsi pas découler, par exemple, de la simple apposition de la mention « démission » à côté du nom du salarié sur le registre unique du personnel ou de l’absence d’établissement de bulletin de paieem.em

En principe, dès lors que la démission procède d’une volonté claire et non-équivoque, elle est considérée comme ferme et définitive. Le salarié démissionnaire ne peut donc plus se rétracter sauf avec l’accord de l’employeur.

Il peut toutefois revenir sur sa démission si celle-ci n’était pas libre et réfléchie, à condition de le faire dans un bref délai, le délai jugé comme raisonnable étant de l’ordre de quelques jours.

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