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Les indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse des traders sont encadrées

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Droit du travail Licenciement

Les indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse des traders sont encadrées.

Les indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse des traders sont encadrées
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Les preneurs de risques sont des salariés considérés comme ayant une incidence significative sur le profil de risque d’un établissement financier au regard de critères qualitatifs (responsabilités) ou quantitatifs (rémunération).

Les salariés exerçant des fonctions de direction dans le domaine des affaires publiques, de la solidité des politiques et des procédures comptables, de la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme ou des accords d'externalisation sont désormais intégrés dans la catégorie des preneurs de risques.

Les critères quantitatifs sont désormais plus restrictifs, s'agissant notamment du niveau de rémunération. Un preneur de risque est un salarié qui perçoit dorénavant une rémunération d'au moins 750 000 € ou fait partie des 0,3 % des membres du personnel les mieux payés dans les entreprises de plus de 1 000 salariés.

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