Le taux de cotisation AGS est relevé à 0,25% au 1er juillet 2024

​Un relèvement issu de la conjoncture économique

Au sein du communiqué de presse du 18 juin 2024, l’AGS confirme les éléments suivants :

• Au regard de la situation économique et du niveau des défaillances d’entreprise, le Conseil d’administration de l’AGS a unanimement décidé, lors de sa réunion du 18 juin 2024, de relever le taux de cotisation AGS de 0,20% à 0,25% au 1^er juillet 2024.

Le taux de cotisation patronale AGS est fixé par le conseil d'administration de l'AGS, qui a la responsabilité de l'équilibre financier du régime de garantie des salaires ;

Tout au long de son histoire, ce taux de cotisation a été ajusté en fonction de l’activité économique et du nombre de défaillances d’entreprise.

​Une réévaluation qui avait été annoncée en 2023

L’AGS avait indiqué fin 2023, dans un précédent communiqué, qu’une réévaluation du taux de cotisation serait étudiée en juin 2024, selon l’évolution de la santé de l’économie française ;

​Une augmentation des procédures collectives

Le 1^er semestre 2024 a confirmé la tendance à la hausse du nombre de procédures collectives et d’interventions de l’AGS.

En effet, à fin mai, 60 210 défaillances d’entreprise ont été enregistrées par la Banque de France sur les douze derniers mois, soit 25% d’augmentation par rapport à fin mai 2023.

Communiqué de presse du 18 juin 2024 :

Le taux de cotisation AGS est relevé à 0,25% à compter du 1er juillet 2024 Au regard de la situation économique et du niveau des défaillances d’entreprise, le Conseil d’administration de l’AGS a unanimement décidé, lors de sa réunion du 18 juin 2024, de relever le taux de cotisation AGS de 0,20% à 0,25% au 1er juillet 2024. Le taux de cotisation patronale AGS est fixé par le conseil d'administration de l'AGS, qui a la responsabilité de l'équilibre financier du régime de garantie des salaires. Tout au long de son histoire, ce taux de cotisation a été ajusté en fonction de l’activité économique et du nombre de défaillances d’entreprise. L’AGS avait indiqué fin 2023, dans un précédent communiqué, qu’une réévaluation du taux de cotisation serait étudiée en juin 2024, selon l’évolution de la santé de l’économie française. Le 1er semestre 2024 a confirmé la tendance à la hausse du nombre de procédures collectives et d’interventions de l’AGS. En effet, à fin mai, 60 210 défaillances d’entreprise ont été enregistrées par la Banque de France sur les douze derniers mois, soit 25% d’augmentation par rapport à fin mai 2023. Du 1er janvier au 31 mai 2024, plus de 11 000 affaires ont été ouvertes par l’AGS, une progression de 18% par rapport à l’exercice précédent. Sur cette période, l’AGS a avancé près de 835 M€, soit +21% par rapport à l'année précédente. Il s’agit du niveau d’avances à fin mai le plus élevé depuis 2015. Depuis le début de l’année, 120 000 salariés ont bénéficié de la garantie AGS, en hausse de 21% par rapport à l’année précédente sur la même période. C’est sur ces constats objectifs que le Conseil d’administration de l’AGS a été amené à relever le taux de la cotisation AGS de 0,20% à 0,25% pour faire face à cette augmentation et pouvoir maintenir un haut niveau de protection aux salariés des entreprises en difficulté, tout en préservant l’équilibre financier du régime de garantie des salaires.

​2 taux de cotisations en 2024

Les gestionnaires de paie vont devoir donc gérer 2 taux de cotisations AGS sur l’année 2024 comme suit :

 (*) Communiqué de presse AGS, du 27 novembre 2023

(**) Communiqué de presse AGS, du 18 juin 2024

​Références

Communiqué de presse AGS du 18 juin 2024