Maquette du bulletin de paie : un arrêté prolonge l’utilisation du modèle adapté

Arrêté du 31 janvier 2023

L’arrêté du 31 janvier 2023, publié au JO du 7 février 2023, modifie l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail.

Arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail, JO du 7 février 2023

Une actualité vous a proposé l’inventaire de ces modifications (nous en avions décompté 17).

Les précisions du Ministère du travail 

Par la suite, suite à la publication de l’arrêté du 31/01/2023, au JO du 7 février 2023, le Ministère du travail avait apporté des précisions via un « questions/réponses » du 7 février 2023.

Là également, nous vous avions proposé plusieurs actualités à ce sujet, que vous pouvez retrouver aux liens suivants :

Entrée en vigueur 

Nouvelle maquette

• L’article 3 de l’arrêt du 31 janvier 2023 avait précisé que les employeurs avaient la possibilité d’utiliser la nouvelle maquette à compter du 1^er juillet 2023

Extrait de l’arrêté :

Article 3
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux rémunérations versées à compter du 1er juillet 2023.

Maquette adaptée 

L’article 2 de l’arrêté du 31 janvier 2023 avait indiqué que :

• Les employeurs avait la possibilité d’utiliser un modèle dit « adapté » jusqu’au 1^er janvier 2025.

En d’autres termes, les employeurs pouvaient, à titre transitoire, continuer d’utiliser un bulletin de paie qui ne respectait pas les 17 modifications induites par l’application de la nouvelle maquette.

Extrait de l’arrêté :

Article 2
Par dérogation à l'article 1er de l'arrêté du 25 février 2016 susvisé, jusqu'au 1er janvier 2025, les informations mentionnées à l'article R. 3243-1 du code du travail peuvent être présentées selon le modèle suivant :

Arrêté du 25 juin 2024

Le présent arrêté du 25 juin 2024, publié au JO du 29, prolonge d’une année l’utilisation du modèle dit « adapté » du bulletin de paie.

Concrètement, les employeurs ont désormais la possibilité d’utiliser un modèle dit « adapté » jusqu’au 1^er janvier 2026.

Extrait de l’arrêté :

Article 2

A l'article 2 de l'arrêté du 31 janvier 2023 susvisé, la date : « 1er janvier 2025 » est remplacée par la date : « 1er janvier 2026 ».

Références

Arrêté du 25 juin 2024 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail, JO du 29 

Arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail, JO du 7 février