L’inaptitude prime sur tout autre motif de licenciement

Dans un but de protection du salarié déclaré inapte, la jurisprudence consacre la primauté du licenciement pour inaptitude sur tout autre motif de licenciement.

En 2021, la Cour de cassation avait reconnu une exception au principe de primauté du licenciement pour inaptitude lorsque le salarié pouvait être licencié pour motif économique, sans possibilité de reclassement, et ce afin qu’il puisse bénéficier de dispositifs d’accompagnement et d’indemnisation renforcés (Cass. soc., 15 septembre 2021, n° 19-25.613).

Mais elle est revenue, en 2023, sur cette dérogation en considérant que le principe de primauté du licenciement pour inaptitude s’applique même si l’inaptitude est déclarée après l’enclenchement d’une procédure de licenciement pour une autre cause, en l’espèce pour faute lourde (Cass. soc., 8 février 2023, n° 21-16.258).