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Neutralisation des seuils d’effectif : le BOSS apporte des corrections

Actualité
Paie Seuils effectif

A l’occasion d’une mise à jour du 1er juillet 2024, le BOSS apporte une correction concernant la neutralisation des seuils d’effectifs. Notre actualité vous présente en détails ces modifications.

Neutralisation des seuils d’effectif : le BOSS apporte des corrections
Publié le

Préambule

Afin de faciliter la découverte des modifications apportées par le BOSS, les parties modifiées (ou ajoutées) sont signalées en fond jaune, les parties supprimées sont signalées en fond bleu.

Mises à jour du 1er juillet 2024

Résumé de la mise à jour

Effectif - Paragraphe 640 :

Correction de l’exemple concernant la neutralisation des seuils d’effectifs pour se placer dans le cas d’une entreprise dont l’effectif annuel pour 2020 (calculé au regard des données de l’année 2019) est inférieur au seuil de 250 salariés.

Version en vigueur avant la mise à jour du 1er juillet 2024

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