Informations générales
Concernant le régime fiscal des sommes versées dans le cadre de la participation ou de l’intéressement, nous sont rappelés tout d’abord les principes fiscaux suivants :
- Les sommes non bloquées versées immédiatementau titre de l'intéressement ou de la participation aux salariés concernés (sur leur demande expresse) sont dans le champ du prélèvement à la source ;
- Sont exonérées d'impôt sur le revenu les sommes attribuées en application d'un accord d'intéressement et les sommes versées au titre de la participation lorsqu'elles sont affectées à un plan d'épargne entreprise ou un plan d'épargne pour la retraite collective et qu'elles sont donc indisponibles pour le salarié.
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