Préambule
Afin de faciliter la découverte des modifications apportées par le BOSS, les parties modifiées (ou ajoutées) sont signalées en fond jaune, les parties supprimées sont signalées en fond bleu.
Mises à jour du 1er juillet 2024
Mise à jour numéro 1
Résumé de la mise à jour
Montant net social - Question 1 tableau :
- Complément apporté précisant que l’indemnité de dédit de formation et l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise doivent être pris en compte dans le calcul du MNS.
Version en vigueur avant la mise à jour du 1er juillet 2024
- Calcul du montant net social
- Principes généraux
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