Les modalités du « Montant net social » : les 12 situations décrites par l’administration

Situation de l’assuré

Les actions

Situation 1 :

Salarié chez 1 seul employeur 

• Je cherche le montant net social indiqué sur mon bulletin de paie ;
• Je l’inscris dans la case « Salaires » de ma déclaration.

Situation 2 :

Salarié chez 1 plusieurs employeurs 

• J’additionne tous les montants nets sociaux indiqués sur mes différents bulletins de paie ;
• J’inscris le résultat dans la case « Salaires » de ma déclaration.

Situation 3 :

Salarié chez 1 seul employeur et le MNS est négatif

• J’inscris « 0€ » dans la case « Salaires » de ma déclaration.

Situation 4 :

Je suis travailleur indépendant 

• Rien ne change : mes revenus professionnels ne sont pas concernés par le montant net social. ;
• J’inscris comme d’habitude mes revenus dans ma déclaration.

Situation 5 :

Je perçois des allocations chômage 

• Je cherche le montant net social indiqué sur mes relevés de situation ;
• Je l’inscris dans la case « Indemnités de chômage » de ma déclaration.

Situation 6 :

Je suis à la retraite 

• Je cherche le montant net social indiqué sur mes relevés de prestations ;
• Je l’inscris dans la case « Pensions, retraites et rentes » de ma déclaration.

Situation 7 :

Je touche des indemnités journalières de sécurité sociale versées par ma caisse d’assurance maladie ou ma MSA

• Je cherche le montant net social indiqué sur mes relevés de prestations ;
• Je l’inscris dans la case « IJ mater pater adoption » ou la case « IJ mal et ATMP » de ma déclaration.

Situation 8 :

Je touche des indemnités journalières de sécurité sociale versées par mon employeur (NDLR : subrogation).

• Je cherche le montant net social indiqué sur mes bulletins de paie ;
• Je l’inscris dans la case « Salaires » de ma déclaration ;
• En effet, ces indemnités sont bien prises en compte dans le montant net social.

Situation 9 :

Je n’ai pas de montant net social sur mon bulletin de paie ou sur mon relevé de prestations.

• J’indique le montant net à payer avant retenues pour prêts, saisies et avant prélèvement à la source ;
• En cas de difficulté, j’accède à mon montant net social sur le site Portail des droits sociaux, rubrique « Vos ressources ».

Situation 10 :

Je perçois d’autres prestations sociales (hors RSA et Prime d’activité).

• Le montant net social ne concerne que le RSA et la Prime d’activité ;
• Je ne dois pas l’utiliser pour d’autres prestations sociales

Situation 11 :

Je ne trouve pas mon montant net social.

• Je me rends sur le Portail des droits sociaux, dans la rubrique « Vos ressources ».

Situation 12 :

Je suis dans une autre situation.

• Je contacte ma Caf ou ma MSA pour avoir des renseignements.