Aides financières de l’AGEFIPH : la situation depuis le 1er août 2024

Actualité
Paie Emploi travailleurs handicapés

L’AGEFIPH communique sur les aides financières attribuées aux travailleurs handicapés mais également aux entreprises qui les reçoivent. Notre actualité vous en fait une présentation synthétique.

Aides financières de l’AGEFIPH : la situation depuis le 1er août 2024
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Les aides financières

Au sein d’un document de synthèse, confirme le régime des aides financières suivantes.

Certaines aides connaissent un régime modifié, à compter du 1er aout 2024 et jusqu’à la fin de l’année 2024 « en raison d'un imprévu budgétaire » indique l’AGEFIPH.

Des informations complémentaires vous sont proposées au sein de notre fiche pratique : 

Intitulé

Montant aide

Commentaire

L'aide à l'adaptation des situations de travail

  • Le montant de l’aide est évalué après analyse de chaque situation dans une logique de stricte compensation du handicap, c’est-à-dire en excluant les investissements qui, par nature, sont rendus obligatoires pour tenir le poste, que le salarié soit handicapé ou non

La prise en charge de l'Agefiph est limitée à 90% du surcoût lié à la compensation du handicap.

(Selon document récapitulatif d’août 2024)

A compter du 1er août 2024, en raison d'un imprévu budgétaire, nos modalités d'intervention sur cette aide sont temporairement ajustées jusqu'à la fin de l'année 2024.

Aide à l’adaptation des situations de formation

  • Le montant de l’aide est évalué après analyse de chaque situation dans une logique de stricte compensation du handicap, au-delà :
  • Des obligations légales ou réglementaires des organismes demandeurs en matière d’accessibilité, de sécurité et d’individualisation des parcours ;
  • Des dispositions légales concernant les apprentis bénéficiaires de la RQTH ;
  • Des autres aides et appui mobilisables de droit commun ou financés par l’Agefiph (Appuis spécifiques, plateforme de prêt de matériels…).
  • Cette aide a pour objectif de sécuriser le parcours de formation d’une personne en situation de handicap par l’adaptation de son parcours de formation.

L’aide à l’embauche en contrat de professionnalisation d’une personne en situation de handicap

  • Le montant maximum de l’aide est de 3.000 € 

(Selon document récapitulatif d’août 2024)

  • L’aide a pour objectif d’encourager l’employeur à recruter une personne en situation de handicap en contrat de professionnalisation.

L’aide à l’embauche en contrat d’apprentissage d’une personne en situation de handicap

  • Le montant maximum de l’aide est de 3.000 € 

(Selon document récapitulatif d’août 2024)

  • L’aide a pour objectif d’encourager l’employeur à recruter une personne en situation de handicap en contrat d’apprentissage.

L'aide à la création ou la reprise d'entreprise par des personnes en situation de handicap.

  • Le montant de l’aide est de 3.000 € 

(Selon document récapitulatif d’août 2024)

  • L’aide a pour objectif de permettre à une personne en situation de handicap de créer son emploi principal et pérenne en créant ou en reprenant une entreprise. L’aide est accordée afin de participer au financement du démarrage de l’activité.

Aide aux déplacements en compensation du handicap

  • Le montant maximum de l’aide est de 12 000 €/an. 

(Selon document récapitulatif d’août 2024)

  • L’aide a pour objectif de favoriser l’accès, le maintien à l’emploi, ou l’exercice d’une activité indépendante pour une personne en situation de handicap ayant des difficultés à se déplacer.

L'aide à la recherche et la mise en œuvre des solutions pour le maintien dans l'emploi des salariés en situation de handicap

  • L’aide est suspendue.

(Selon document récapitulatif d’août 2024)

Aide à l’accueil, à l’intégration et à l’évolution professionnelle des personnes en situation de handicap

  • Le montant maximum de l’aide est de 3.150 € 

(Selon document récapitulatif d’août 2024)

  • L’aide est cumulable avec les aides de droit commun et les autres aides de l’Agefiph.

Aide liée à la Reconnaissance de la Lourdeur du Handicap (RLH)

L’aide est versée trimestriellement sur déclaration des heures de travail réalisées, le montant est indexé sur le Smic horaire en vigueur pour la période déclarée.

Le montant annuel de l’aide, pour un temps plein, est de : 

  • 550 fois le SMIC horaire pour une décision à taux normal ;
  • 1.095 fois le SMIC horaire pour une décision à taux majoré.
  • L’aide a pour objectif de compenser financièrement les charges importantes supportées par une entreprise du fait des conséquences du handicap d’une personne sur la tenue de son poste après mise en place de l’aménagement optimal de la situation de travail.

L'aide à la formation dans le cadre du maintien dans l'emploi

  • Le montant de l’aide est déterminé en fonction du coût du projet et des cofinancements prévus ou mobilisés auprès des autres financeurs (OPCO, Commissions de Transitions Professionnelles… employeur (Plan de développement des compétences...), CPF).
  • L’aide a pour objectif de contribuer au maintien dans l’emploi d’une personne handicapée salariée par sa qualification.

L'aide à la formation des salariés handicapés dans le cadre d’un maintien de l’employabilité.

  • Le montant de l’aide est déterminé en fonction du coût du projet et des cofinancements prévus ou mobilisés auprès des autres financeurs (OPCO, Commissions de Transitions Professionnelles… employeur (Plan de développement des compétences...), CPF).
  • L’aide a pour objectif de contribuer au maintien de l’employabilité d’une personne handicapée salariée par la formation, dans une logique d’anticipation (évolution/ aggravation du handicap, développement des compétences, identification des compétences transférables et transversales).

Aide humaine en compensation du handicap

  • Le montant maximum de l’aide est de 4.200 €
  • L’aide a pour objectif de compenser le handicap grâce à des moyens humains afin de favoriser l’autonomie d’une personne en situation de handicap dans son parcours professionnel ou vers l'emploi.

Aide au parcours vers l’emploi des personnes en situation de handicap

  • Le montant de l’aide est apprécié au cas par cas, en fonction des frais réels engagés. Le montant maximum de l’aide est de 530 €.
  • L’aide a pour objectif de soutenir une personne en situation de handicap dans son parcours vers l’emploi.

Aide soutien à la formation dans le cadre d'Inclu’Pro Formation

  • Le montant maximum de l’aide est de 630 €, fonction du statut du bénéficiaire, de son indemnisation ou salaire et du nombre d’heures de formation réalisées.
  • L’aide a pour objectif de lever les freins financiers à l’accès à la formation, Limiter les abandons en cours de formation, Favoriser les entrées en formation.

Aide technique en compensation du handicap

  • Le montant maximum de l’aide est de 5.250 €.
  • L’aide a pour objectif de compenser le handicap grâce à des moyens techniques afin de favoriser l’autonomie de la personne en situation de handicap dans son parcours professionnel ou vers l'emploi.

Références

Document Agefiph_Metodia_Aout-2024_0