L'article L 8261-1 du code du travail prévoit qu'aucun salarié ne peut accomplir des travaux rémunérés au-delà de la durée maximale du travail, telle qu'elle ressort des dispositions légales de sa profession, à l'exclusion de :
- travaux d'ordre scientifique, littéraire ou artistique et les concours apportés aux oeuvres d'intérêt général, notamment d'enseignement, d'éducation ou de bienfaisance ;
- travaux accomplis pour son propre compte ou à titre gratuit sous forme d'une entraide bénévole ;
- petits travaux ménagers accomplis chez des particuliers pour leurs besoins personnels ;
- travaux d'extrême urgence dont l'exécution immédiate est nécessaire pour prévenir des accidents imminents ou organiser des mesures de sauvetage.
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