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Dispositif bonus-malus sur contributions chômage : les taux de séparation médians « 2023-2024 » sont confirmés

Actualité
Paie Rupture contrat de travail

Un arrêté, publié au JO du 24 août 2023, confirme les taux de séparation médians pour la période de référence comprise entre le 1er juillet 2023 et le 30 juin 2024.

Dispositif bonus-malus sur contributions chômage : les taux de séparation médians « 2023-2024 » sont confirmés
Publié le

Principes généraux : rappels

Objectif général

Il convient tout d’abord de se souvenir que c’est le règlement d'assurance chômage qui prévoit, aux articles 50-2 à 51, ce dispositif qui vise 2 objectifs principaux, au travers d’une modulation du taux de contribution d’assurance chômage à la charge des employeurs :

  1. Une incitation à l’emploi durable ;
  2. Et une sorte de « pénalisation » des recours aux contrats de courte durée.

Ces dispositions sont notamment à retrouver au sein du décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage.

Nous avons d’ailleurs abordé, en détails, le contenu de ce décret dans une de nos actualités à retrouver au lien suivant :

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