Exonération applicable aux contrats d’apprentissage : le BOSS répond à nos remarques

​Préambule

A l’occasion d’un communiqué du 29 août 2024, le BOSS confirme :

• L’entrée en vigueur des rubriques relatives à l’exonération applicable aux contrats d’apprentissage (et au régime social applicable aux rémunérations des stagiaires).

​Clarifications

Le BOSS confirme également que :

• Le contenu des rubriques relatives à l’exonération applicable aux contrats d’apprentissage et au régime social applicable aux rémunérations des stagiaires, qui ont fait l’objet d’une consultation publique, entre en vigueur le 1^er septembre 2024 ;
• Quelques paragraphes ont fait l’objet de clarifications à la suite de questions soulevées dans le cadre de la consultation.