RGPD : un nouveau guide pour les TPE-PME

Comme tous les organismes privés et publics en France et dans tout l’Espace économique européen, les TPE et PME qui utilisent des données personnelles doivent respecter le règlement général sur la protection des données (RGPD).

Le Comité européen de la protection des données (CEPD) a publié un guide pour les TPE-PME disponible en 18 langues, dont l’anglais et le français. Celui-ci a pour objectif d’expliquer, par des exemples concrets, les principes du RGPD et de la protection des données.

Le CEPD est une institution qui réunit l’ensemble des autorités de protection des données européennes, comme la CNIL en France.

Il a pour mission de garantir l’application cohérente du RGPD et d’autres textes relatifs à la protection des données.

Il peut ainsi adopter des documents d’orientations générales afin de clarifier les textes européens en matière de protection des données et, de cette manière, fournir aux acteurs concernés une interprétation cohérente de leurs droits et obligations.

En pratique, comment choisir une base légale pour collecter et utiliser des données personnelles, travailler avec un sous-traitant, réagir à une violation de données ou encore répondre aux demandes d’exercice des droits des personnes ?

Le guide du CEPD, exclusivement au format web, aborde les points essentiels de la protection des données en s’appuyant sur des cas concrets, applicables quel que soit le cœur de métier de votre entreprise.

Le guide, désormais disponible en plusieurs langues dont le français et l’anglais, s’accompagne d’une foire aux questions généraliste ainsi que d’un catalogue des ressources proposées par chaque autorité de protection des données dont la CNIL.

Communiqué CNIL du 5 septembre 2024.

Voir le guide