Notification des taux bonus/malus : les précisions de net-entreprises
Notification taux modulés : rappels
Avant d’aborder les informations confirmées par le site net-entreprises, rappelons quelques notions importantes, notamment la période de paie concernée.
Le 3ème cycle de modulation
Depuis l’instauration du dispositif, les cycles de modulation se sont appliqués comme suit :
1er cycle de modulation
Ce 1er cycle de modulation des contributions patronales d’assurance chômage concerne la période d’emploi :
- Du 1er septembre 2022 au 31 août 2023
- Sur la base du nombre de ruptures imputées à l’entreprise constaté entre le 1er juillet 2021 et le 30 juin 2022.
2ème cycle de modulation
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