Notification des taux bonus/malus : les précisions de net-entreprises

​Notification taux modulés : rappels

Avant d’aborder les informations confirmées par le site net-entreprises, rappelons quelques notions importantes, notamment la période de paie concernée.

​Le 3ème cycle de modulation

Depuis l’instauration du dispositif, les cycles de modulation se sont appliqués comme suit :

1^er cycle de modulation 

Ce 1^er cycle de modulation des contributions patronales d’assurance chômage concerne la période d’emploi :

• Du 1^er septembre 2022 au 31 août 2023 
• Sur la base du nombre de ruptures imputées à l’entreprise constaté entre le 1^er juillet 2021 et le 30 juin 2022.

2^ème cycle de modulation