Exonération cotisations salariales des apprentis : les précisions du BOSS

​Nature des cotisations exonérées

Les apprentis du secteur privé et du secteur public bénéficient d’une exonération des cotisations salariales.

​79% du Smic

L’apprenti est exonéré de la totalité des cotisations salariales d'origine légale et conventionnelle dans la limite de 79 % du SMIC.

​Régime CSG/CRDS

Par ailleurs, la totalité du salaire versé au titre du contrat d'apprentissage est exclue de l'assiette de la CSG et de la CRDS.

​Champ exonération

L’exonération couvre l’ensemble des cotisations salariales de retraite complémentaire, quel que soit leur niveau, y compris les cotisations salariales calculées au taux supplémentaire conventionnel.

​Hors champ exonération

L’exonération de cotisations salariales n’intègre pas les cotisations et contributions au titre de la prévoyance et de l’Association pour l’emploi des cadres (APEC), ni au titre de la complémentaire santé, les accords de prévoyance et de mutuelle.

Textes de référence : Article L.136-1-1-III-1° du code de la sécurité sociale, article L.6243-2 du code du travail  

​Assiette de l'exonération

Depuis le 1er janvier 2019, l’exonération est calculée sur la base de la rémunération réelle de l’apprenti. 

Comme pour l’ensemble des salariés, le bénéfice de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels est conditionné au respect de l’assiette minimum des cotisations pour les apprentis.

​Aucune régularisation annuelle

L’exonération des cotisations salariales spécifique aux contrats d’apprentissage est limitée aux cotisations dues au titre de la part de la rémunération inférieure ou égale à 79 % du SMIC en vigueur au titre du mois considéré.

Le plafonnement de l’exonération à 79 % du SMIC s’apprécie mensuellement et ne fait l'objet d'aucune régularisation annuelle.

​Absence ou temps partiel

• En cas d’absence de l’apprenti ou de temps partiel, le plafond de l’exonération n’est pas modifié.

​Entrée/sortie en cours de mois

Une précision importante (et attendue) est apportée ici par le BOSS : 

Le plafond est modifié en cas d’embauche ou de fin de contrat de l’apprenti en cours de mois. La proratisation du plafond se calcule selon la formule suivante :

• SMIC mensuel x 79 % x (nombre de jours de la période d'emploi / nombre de jours calendaires du mois).

Exemple :

Un apprenti est rémunéré 1 100 € par mois, dont 1 000 € de rémunération de base et 100 € de prime. Il n’effectue aucune heure supplémentaire et son contrat de travail s’achève le 15 mars. Si sa rémunération de base lors de ce mois est de 500 € et qu’il ne touche pas de prime, le plafond au-delà duquel l’exonération des cotisations salariales ne s’applique plus est égal pour ce mois à (SMIC mensuel x 79 %) x (15 / 31). 

​Références

Mise à jour du BOSS, rubrique « Exonération applicable aux contrats d'apprentissage »