Listes de métiers exposés à des risques ergonomiques : plusieurs nouveaux accords sont applicables !
CCN Aide à domicile
La branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile a conclu le 20 mars 2024 un accord relatif à la liste des activités exposées à des risques ergonomiques.
Cet accord a été étendu par arrêté du 3 septembre 2024. Il est désormais applicable à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010.
emArrêté du 3 septembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941).em
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