Inaptitude d’un salarié : le Ministère du travail et de l’emploi apporte des précisions

​Inaptitude du salarié : quelques rappels

​Situation 1 : 1 seul examen

Les nouvelles dispositions indiquent que le médecin du travail ne peut constater l’inaptitude médicale du travailleur à son poste de travail que :

• S’il a réalisé au moins 1 examen médical de l’intéressé ;
• S’il a réalisé ou fait réaliser une étude de ce poste ;
• S’il a réalisé ou fait réaliser une étude des conditions de travail dans l’établissement ;
• S’il a procédé à un échange, par tout moyen, avec l’employeur.

​Situation 2 : éventuellement un second examen

Le médecin du travail peut estimer qu’un 2^ème examen est nécessaire, il est alors réalisé dans un délai qui n’excède pas 15 jours après le 1^er examen.