Le Défenseur des droits a publié son premier rapport bisannuel sur la protection des lanceurs d'alerte

Depuis 2016, le Défenseur des droit est investi d’une mission d’accompagnement et de protection des lanceurs d’alerte.

À ce titre, il informe, oriente et défend les auteurs de signalement contre les représailles en lien avec leur alerte.

Il doit également présenter tous les deux ans au président de la République, au président de l’Assemblée nationale et au président du Sénat, un rapport qui fait état du fonctionnement global de la protection des lanceurs d’alerte.

C'est chose faite avec ce premier rapport de 65 pages présenté le 25 septembre 2024 : "La protection des lanceurs d'alerte en France : 2022-2023".

Les principaux points traités sont :

• Un rappel du cadre législatif, des progrès réalisés en matière de droits des lanceurs d'alerte, et de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme.
• L'activité de protection des lanceurs d'alerte du Défenseur des droits et l'élargissement de ses compétences.
• l'encadrement des modalités de recueil et de traitement des alertes.
• Les autorités externes de recueil des signalements et les nouveaux acteurs tels que les AERS.

Le Défenseur des droits indique qu'il reçoit désormais plusieurs centaines de demandes d’accompagnement par an et travaille en coordination avec plus de quarante autorités chargées de traiter les signalements.

Le Défenseur des droits, amené à retracer dans ce premier rapport bisannuel l’évolution récente de la protection des lanceurs d’alerte, dresse un bilan contrasté de l’application du nouveau dispositif de protection des lanceurs d’alerte et du traitement de leurs alertes par les autorités désignées tout en constatant les progrès accomplis en la matière.

Il recommande néanmoins le renforcement du dispositif ainsi que des ajustements qui paraissent indispensables au traitement efficace des alertes par les autorités désignées : création d’un fond de soutien des lanceurs d’alerte, mise en place d’un accompagnement psychologique, extension de la protection des lanceurs d’alerte aux personnes morales…

Ses préconisations se traduisent par des recommandations adressées au Gouvernement ainsi que par des suggestions de bonnes pratiques, à l’attention principalement des autorités chargées du recueil et du traitement des alertes.

Voir le rapport

Se mettre en conformité avec les nouvelles dispositions sur la protection des lanceurs d’alerte