Les actualités du mois de septembre 2024

Actualité
Paie Gestionnaire de paie

Le mois de septembre 2024 vient de s’achever. L’actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer.

Les actualités du mois de septembre 2024
Publié le
Télécharger en PDF

Les actualités du mois de septembre 2024

Dates

Actualités concernées

6 septembre

Publication au JO du décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre 

Article 1
M. Michel BARNIER est nommé Premier ministre.

13 septembre

Publication au JO du décret n° 2024-890 du 12 septembre 2024 pris pour l'application de l'article 706-24-2 du code de procédure pénale

Le présent décret, dont les dispositions entrent en vigueur le 14 septembre 2024 :

  • A pour objet de préciser les modalités permettant aux interprètes requis à l'occasion de procédures pénales relatives à des actes de terrorisme à ne pas être identifiés par leurs nom et prénom lorsque certaines conditions sont remplies.
  • Le décret détermine les modalités de délivrance et de conservation des autorisations permettant aux interprètes requis à l'occasion de procédures pénales relatives aux infractions terroristes de s'identifier par un numéro anonymisé.


Le décret est pris en application de l'article 706-24-2 du code de procédure pénale, modifié par la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027. 

22 septembre

Publication au JO du décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement

Article 1

Sont nommés ministres :

M. Didier MIGAUD, garde des sceaux, ministre de la justice ;

Mme Catherine VAUTRIN, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation ;

M. Bruno RETAILLEAU, ministre de l'intérieur ;

Mme Anne GENETET, ministre de l'éducation nationale ;

M. Jean-Noël BARROT, ministre de l'Europe et des affaires étrangères ;

Mme Rachida DATI, ministre de la culture ;

M. Sébastien LECORNU, ministre des armées et des anciens combattants ;

Mme Agnès PANNIER-RUNACHER, ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques ;

M. Antoine ARMAND, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Mme Geneviève DARRIEUSSECQ, ministre de la santé et de l'accès aux soins ;

M. Paul CHRISTOPHE, ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes ;

Mme Valérie LÉTARD, ministre du logement et de la rénovation urbaine ;

Mme Annie GENEVARD, ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt ;

Mme Astrid PANOSYAN-BOUVET, ministre du travail et de l'emploi ;

M. Gil AVÉROUS, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative ;

M. Patrick HETZEL, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

M. Guillaume KASBARIAN, ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique ;

M. François-Noël BUFFET, ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer ;

M. Laurent SAINT-MARTIN, ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics.

Article 2
Sont nommés ministres délégués et participent au conseil des ministres :

Auprès du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères :

M. Benjamin HADDAD, chargé de l'Europe ;


Auprès du Premier ministre :

Mme Nathalie DELATTRE, chargée des relations avec le Parlement ;

Mme Maud BREGEON, porte-parole du Gouvernement ;

Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, chargée de la coordination gouvernementale.

Article 3


Sont nommés ministres délégués et participent au conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions :

Auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation :

Mme Françoise GATEL, chargée de la ruralité, du commerce et de l'artisanat ;

M. François DUROVRAY, chargé des transports ;

M. Fabrice LOHER, chargé de la mer et de la pêche ;


Auprès du ministre de l'intérieur :

M. Nicolas DARAGON, chargé de la sécurité du quotidien ;


Auprès de la ministre de l'éducation nationale :

M. Alexandre PORTIER, chargé de la réussite scolaire et de l'enseignement professionnel ;


Auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères :

Mme Sophie PRIMAS, chargée du commerce extérieur et des Français de l'étranger ;


Auprès de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques :

Mme Olga GIVERNET, chargée de l'énergie ;


Auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :

M. Marc FERRACCI, chargé de l'industrie ;

Mme Marie-Agnès POUSSIER-WINSBACK, chargée de l'économie sociale et solidaire, de l'intéressement et de la participation ;

Mme Marina FERRARI, chargée de l'économie du tourisme ;



Auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes :

Mme Agnès CANAYER, chargée de la famille et de la petite enfance.

Article 4


Sont nommés secrétaires d'État et participent au conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions :


Auprès du ministre de l'intérieur :

M. Othman NASROU, chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations ;


Auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères :

M. Thani MOHAMED SOILIHI, chargé de la francophonie et des partenariats internationaux ;


Auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :

Mme Laurence GARNIER, chargée de la consommation ;


Auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes :

Mme Salima SAA, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes ;


Auprès du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :

Mme Clara CHAPPAZ, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique.

28 septembre

Publication au JO du décret du 27 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement

Article 1
Sont nommés ministres délégués et participent au conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions :
- auprès du ministre des armées et des anciens combattants :
M. Jean-Louis Thiériot ;
- auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes :
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, chargée des personnes en situation de handicap.

Publication au JO de l’arrêté du 23 septembre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Le présent arrêté propose :

  • En annexe I la liste des communes reconnues en état de catastrophe naturelle ;
  • En annexe II la liste des communes non reconnues en état de catastrophe naturelle.

Publication au JO de l’arrêté du 27 septembre 2024 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité spécifique à l'outre-mer.