Sport en entreprise : les informations du BOSS

​Principe général

L’avantage constitué par la mise à disposition par l'employeur à l’ensemble des salariés d’un espace ou d'équipements dédiés à la réalisation d’activités physiques et sportives peut être négligé, et ce même en présence d’un comité social et économique.

Sont concernés :

• La mise à disposition d’une salle de sport appartenant ou louée par l’entreprise ;
• La souscription d’un accès collectif à une infrastructure de sport (club de gym, etc.) ;
• L’organisation de cours de sport dans l’un des espaces mentionnés ci-dessus ;
• La mise à disposition de vestiaires et de douches ;
• La mise à disposition d’un matériel sportif. 

​Exclusion de cotisations sociales

L’avantage constitué par le financement par l’employeur d’activités physiques et sportives ou d’évènements sportifs proposés par l’employeur à l’ensemble des salariés de l’entreprise est exclu de l’assiette des contributions et cotisations sociales pour la part qui n’excède pas, pour l’ensemble de l’année civile, un montant correspondant à 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale par salarié de l’entreprise.

Le nombre de salariés correspond à l’effectif de l’entreprise au cours de l’année précédente, au sens de l’article L.130-1 du code de la sécurité sociale.

Les activités physiques et sportives dont le financement est éligible à l’exclusion d’assiette doivent être organisées par l’employeur qui informe l’ensemble des salariés de l’entreprise des conditions d’organisation de ces prestations (présentation des cours proposés, lieux, horaires, modalités d’inscription, etc.).

​Règle de cumul

• Cet avantage est cumulable avec les avantages sociaux et culturels (notamment sportifs) éventuellement proposés par un comité social et économique.

​Exemple

Contexte

• En année N-1, une entreprise compte 550 salariés ;
• L’employeur propose à l’ensemble de ses salariés la possibilité de participer à des cours collectifs de sport organisés le mercredi sur le temps de la pause méridienne de manière hebdomadaire dans une salle de sport voisine de l’entreprise ;
• Les cours sont encadrés par quatre coachs rémunérés par l’employeur chacun à hauteur de 20.000 € par an ;
• L’ensemble des conditions requises pour bénéficier de l’exclusion d’assiette sociale est rempli. L’employeur pourra bénéficier de cette exclusion, dans la limite du plafond fixé à 5 % du PMSS, soit 193,20 € par an et par salarié de l’entreprise en 2024.

Plafond d’exclusion 

Le plafond de l’exclusion d’assiette sociale pour cette entreprise s’élève à :

• 550 salariés x 193,20 € = 106 260 €

Montant annuel avantage « sport » 

Le montant annuel de l’avantage sport en entreprise financé par l’employeur s’élève à :

• 20 000 € x 4 = 80 000 € d’avantage

Régime social

• Le plafond annuel n’est donc pas atteint ;
• L’ensemble de l’avantage peut être exclu de l’assiette sociale.

​Cas particulier

• En revanche, constitue un avantage en nature qui doit être entièrement réintégré dans l’assiette des contributions et cotisations sociales ;
• Le financement de l’employeur contribuant au financement d’abonnements ou inscriptions individuels à des cours.

Textes de référence : f du 4° du III de l’article L.136-1-1 du code de la sécurité sociale , article D. 136-2 du code de la sécurité sociale.

​Références

Mise à jour du BOSS, du 25 septembre 2024, thématique « Avantages en nature »