Mentions obligatoires et interdites sur le bulletin de paie : les mises à jour du BOSS
Préambule
Afin de faciliter la découverte des modifications apportées par le BOSS, les parties modifiées (ou ajoutées) sont signalées en fond jaune, les parties supprimées sont signalées en fond bleu.
Mises à jour du 25 septembre 2024
Résumé de la mise à jour
uQuestions 1u :
La liste des mentions à indiquer de manière obligatoire sur le bulletin de paie est complétée conformément à l’article R. 3243-1 du code du travail. Parmi celles-ci, on compte notamment le montant net social.
uQuestions 4, 5 et 6 bisu :
Conformément à l’arrêté du 25 juin 2024 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail, l’utilisation du modèle provisoire de bulletin de paie est prolongée pendant un an, soit jusqu’au 31 décembre 2025.
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