Les aides prévues en cas d’embauche d’un salarié handicapé
Cet article a été publié il y a 11 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Nous ouvrons aujourd’hui le premier volet de nos actualités consacrées aux très nombreuses aides, actuellement en vigueur, lorsqu’un employeur décide de recruter un salarié bénéficiant de la reconnaissance de travailleur handicapé.
Le présent article est intégralement consacré aux aides déclenchées par le recrutement d’une personne bénéficiant de la reconnaissance travailleur handicapé.
Aide à l’Insertion Professionnelle (AIP)
| Bénéficiaires concernés | Personnes reconnues handicapées en situation de difficulté sur le marché du travail Personnes qui justifient d’au moins une des caractéristiques suivantes :
|
|---|---|
| Contrats concernés | CDI ou CDD d’une durée égale ou supérieure à 6 mois |
| Aide à l’embauche | Pour un contrat CDI ou CDD d’une durée supérieure ou égale à 12 mois :
Pour un contrat CDD d’une durée comprise entre 6 et 11 mois :
|
| Informations supplémentaires | L’AIP doit être prescrite par le conseiller de Cap emploi, de Pôle emploi ou de la mission locale. La demande doit être adressée à l’Agefiph dans les 3 mois suivant la date d’embauche. L’AIP n’est pas accordée en cas d’embauche en contrat de professionnalisation ou contrat d’apprentissage et n’est pas cumulable avec les avantages octroyés aux contrats aidés. |
Extrait du site service-public.fr (mise à jour du 23 avril 2013)
Aide à l'insertion professionnelle (AIP)
L'employeur qui souhaite embaucher une personne handicapée en CDI ou en CDD d'au moins 12 mois, peut percevoir une aide à l'insertion professionnelle, si le salarié :
est âgé à partir de 45 ans,
est au chômage et a travaillé moins de 6 mois consécutifs dans les 12 mois précédant son recrutement,
ou sort d'un établissement protégé ou adapté.
L'aide doit être prescrite par le conseiller de Cap emploi, de Pôle emploi ou de la Mission locale qui accompagne la personne handicapée.
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| |
|
|
|
|
|
|
|
Aide aux emplois d’avenir
| Bénéficiaires | Sont concernés les bénéficiaires du dispositif « emplois d’avenir » âgés de moins de 30 ans. |
|---|---|
| Employeurs concernés | Ceux du secteur marchand qui recourent aux emplois d’avenir. |
| Aide | Il s’agit d’une aide complémentaire à celle de l’État, fixée à :
Le montant global de l’aide soit 10.300 € (6.900 € + 3.400 €) est proratisé en cas de contrat à temps partiel. |
| Financement formation | D’autre part, l’AGEFIPH finance également la formation du jeune (tout secteur confondu : marchand et non-marchand et hors fonction publique), sous réserve que la formation vise un diplôme ou une certification. L’aide intervient alors en complément des autres cofinanceurs (comme l’OPCA) et peut atteindre 80% du coût pédagogique de la formation. |
| Informations supplémentaires | Elle doit être prescrite par un conseiller de Cap Emploi ou d’une mission locale. La demande doit être adressée à la délégation régionale de l’Agefiph dans les 3 mois suivant l’embauche. |
Extrait du site service-public.fr (mise à jour du 23 avril 2013)
Aide aux emplois d'avenir
Depuis le 1er janvier 2013, l'employeur du secteur marchand qui embauche un travailleur handicapé de moins de 30 ans à temps plein dans le cadre d'un emploi d'avenir peut bénéficier d'une aide :
de 6 900 € la première année du contrat de travail et
de 3 400 € pour la seconde année.
L'Agefiph peut également financer la formation du jeune, si celle-ci vise un diplôme ou une certification.
L'aide intervient en complément des autres financeurs (Opca...) et son montant peut atteindre 80 % du coût pédagogique de la formation.
Aide au suivi « post-insertion » d’une personne sortie d’un ESAT
| Bénéficiaires | Personne handicapée recrutée dans les 30 jours suivant sa sortie d’un ESAT. |
|---|---|
| Employeurs concernés | Tous les employeurs, y compris les particuliers employeurs |
| Aide versée à | L’aide peut être versée à :
|
| Conditions versement de l’aide | L’objectif de l’aide est de permettre à la personne handicapée d’exercer une activité dans un milieu « ordinaire ». Elle n’est donc pas octroyée si l’embauche se fait dans une entreprise « adaptée ». L’aide permet de financer l’intervention dans l’entreprise d’une personne de l’ESAT d’origine, afin de mettre en œuvre un suivi de son insertion professionnelle. |
| Valeur aide | L’AGEFIPH participe au financement de l’intervention à hauteur de :
|
| Information supplémentaire | La demande est adressée à la délégation régionale de l’AGEFIPH, obligatoirement avant que ne débute le « suivi » du travailleur handicapé. |