La subvention pour la prévention des risques ergonomiques est majorée dans de nouveaux secteurs d'activité
L’Assurance Maladie – Risques professionnels propose une subvention pour la prévention des risques ergonomiques dont l'objectif et de réduire l’exposition aux risques liés à des contraintes physiques marquées dans une démarche de renforcement de la prévention des risques professionnels et de la préservation de la santé des salariés.
Toutes les entreprises sont concernées par ce fonds, quels que soient leur secteur d’activité et leur taille.
Les risques ergonomiques concernés sont :
- Les manutentions manuelles de charges, c’est-à-dire toute opération de transport ou de soutien d'une charge, dont le levage, la pose, la poussée, la traction, le port ou le déplacement, qui exige l'effort physique d'un ou de plusieurs travailleurs ;
- Les postures pénibles définies comme positions forcées ;
- Les vibrations mécaniques transmises aux mains et aux bras et celles transmises à l’ensemble du corps.
La subvention permet de financer des diagnostics ergonomiques, des formations, des équipements, des actions de sensibilisation, des aménagements de postes de travail, et la prise en charge des frais de personnels de prévention.
Son montant peut atteindre 70 % des investissements réalisés par l'entreprise.
Les entreprises relevant de branches professionnelles concernées par un accord bénéficient d’une valorisation du taux de prise en charge et des plafonds de financement.
Dans trois branches d'activité nouvellement couvertes par un accord de branche depuis le 1er octobre 2024, l’Assurance Maladie – Risques professionnels majore ainsi le montant de cette subvention :
- Les détaillants en chaussures ;
- L’aide, l’accompagnement, les soins et les services à domicile ;
- Les industries électriques et gazières.
Voir la liste des métiers concernés dans chaque branche :
La demande de subvention est à faire sur le site net-entreprises.fr dans la rubrique Compte Entreprise puis Obtenir une subvention prévention.
Actualité Ameli.fr du 4 octobre 2024.