Véhicules électriques : machine arrière toute !

Nous vous avions récemment informé que le barème des indemnités kilométriques ne s’appliquait pas aux véhicules électriques.

Si vous souhaitez retrouver cette actualité, vous pouvez cliquer ici.

C’était sans compter une nouvelle publication de l’administration fiscale en date du 7 mai 2013. 

​Petit rappel de la publication du 17 avril 2013 

L’administration indique que le barème des indemnités kilométriques, compte tenu du fait qu’il repose sur une puissance fiscale du véhicule, dépendant lui-même de la valeur normalisée d'émission de dioxyde de carbone en grammes par kilomètre et de la puissance maximale du moteur en kilowatts, n'est pas applicable aux véhicules fonctionnant exclusivement à l'énergie électrique dans la mesure où ces véhicules ont une puissance fiscale de 1 CV quelle que soit leur puissance réelle.

Extrait publication du 17/04/2013 

 BNC - Barème kilométrique - Précision concernant les véhicules électriques

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Ce barème, assis sur la puissance fiscale du véhicule qui dépend de la valeur normalisée d'émission de dioxyde de carbone en grammes par kilomètre et de la puissance maximale du moteur en kilowatts, n'est pas applicable aux véhicules fonctionnant exclusivement à l'énergie électrique dans la mesure où ces véhicules ont une puissance fiscale de 1 CV, quelle que soit leur puissance réelle, étant rappelé que le barème ne concerne que les véhicules dont la puissance est de 3 CV ou plus 

​La nouvelle publication du 7 mai 2013

L’administration indique que, contrairement aux précisions apportées le 17/04/2013, les contribuables utilisant des véhicules fonctionnant exclusivement à l'énergie électrique peuvent utiliser le barème kilométrique pour l'évaluation de leurs frais de voiture.  

Elle précise en outre que : 

• Le barème des frais kilométriques s’applique aux véhicules de moins de 3 chevaux y compris aux véhicules électriques ;  
• Cette règle est applicable à compter de l'imposition de leurs revenus 2012 ; 
• En outre, s'agissant spécifiquement des véhicules électriques, les frais de batterie sont inclus dans le barème kilométrique et ne peuvent donc donner lieu à une déduction complémentaire pour leur montant réel et justifié. 

Extrait de la publication du 07/05/2013 :  

BNC - Barème kilométrique (arrêté du 30 mars 2013) - Précisions concernant les véhicules électriques 

Conformément à l'arrêté du 30 mars 2013 fixant le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles, le barème kilométrique s'applique également aux véhicules de moins de 3 CV.  

Par conséquent, contrairement aux précisions apportées le 17/04/2013, les contribuables utilisant des véhicules fonctionnant exclusivement à l'énergie électrique peuvent utiliser le barème kilométrique pour l'évaluation de leurs frais de voiture. Cette règle est applicable à compter de l'imposition de leurs revenus 2012. 

En outre, s'agissant spécifiquement des véhicules électriques, les frais de batterie sont inclus dans le barème kilométrique et ne peuvent donc donner lieu à une déduction complémentaire pour leur montant réel et justifié.

Actualité liée : 

17/04/2013 : BNC - Barème kilométrique - Précision concernant les véhicules électriques 

Document lié : 

BOI-BNC-BASE-40-60-40-20 : BNC - Base d'imposition - Dépenses - Frais généraux - Transports et déplacements - Frais de voiture

​Références

Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts 

07/05/2013 : BNC - Barème kilométrique (arrêté du 30 mars 2013) - Précisions concernant les véhicules électriques

Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts 

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES 

Identifiant juridique : BOI-BNC-BASE-40-60-40-20-20130417