Quand le temps de pause constitue du temps de travail effectif

Le temps de travail effectif se définit comme le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles em(Article L 3121-1 du code du travail).em

Le temps nécessaire à la restauration ainsi que les temps consacrés aux pauses sont considérés comme du temps de travail effectif lorsque les critères définis à l’article L 3121-1 sont réunis em(Article L 3121-2 du code du travail).em

La jurisprudence considère que le temps de repas doit être compris dans la durée effective du travail lorsque les salariés, en raison de la spécificité de leurs fonctions, ne peuvent s'éloigner de leur poste de travail et restent ainsi à la disposition de l'employeur même pendant le temps de repas em(Cass. soc., 10 mars 1998, n° 95-43.003 ; Cass. soc., 4 janvier 2000, n° 97-43.026).em