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Contrôle et suivi de la charge de travail : respectez vous votre obligation de sécurité ?

Actualité
Droit du travail Risques professionnels

L’employeur est tenu de contrôler le temps et la charge de travail de ses salariés.

Contrôle et suivi de la charge de travail : respectez vous votre obligation de sécurité ?
Publié le

Au titre de son obligation de sécurité, l'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés, notamment par la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.

Le Code du travail prévoit notamment que :

  • Lorsque les salariés sont soumis à un horaire collectif, l’employeur n’est pas contraint d’effectuer un décompte individuel des heures et peut se contenter d’afficher l'horaire collectif.
  • Lorsque tous les salariés occupés dans un service ou un atelier ne travaillent pas selon le même horaire collectif, il doit établir les documents nécessaires au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés, le CSE pouvant consulter ces documents. 

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