Le dispositif « emplois francs » devrait être supprimé au 1er janvier 2025
Dispositif emplois francs : rappels
Étape 1 : décret du 30 mars 2018
Au JO du 31 mars 2018, ont été publiés un décret et un arrêté marquant l’entrée en vigueur du dispositif expérimental des emplois francs.
Arrêté du 30 mars 2018 fixant la liste des territoires éligibles au dispositif expérimental « emplois francs », JO du 31 mars 2018
Décret n° 2018-230 du 30 mars 2018 relatif à l'expérimentation d'emplois francs, JO du 31 mars 2018
Étape 2 : décret du 26 décembre 2019
Le dispositif est généralisé à l’ensemble des QPV à compter du 1er janvier 2020.
Cette généralisation s’accompagne d’un élargissement à de nouveaux publics et nouveaux territoires.
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