Traitement des IJ des salariés : déploiement d’un nouvel outil pour le traitement en DSN

Actualité
Paie IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)

A l’occasion de 2 publications sur le site net-entreprises, il est confirmé qu’un nouvel outil est déployé pour le traitement des indemnités journalières des travailleurs salariés. Notre actualité vous explique.

Traitement des IJ des salariés : déploiement d’un nouvel outil pour le traitement en DSN
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​Un nouvel outil pour le traitement des indemnités journalières

La publication du 14 octobre 2024, sur le site net-entreprises, confirme les points suivants :

Depuis le 1er octobre 2024, afin de fiabiliser le traitement des indemnités journalières (IJ issus des signalements DSN et DSIJ), l’Assurance Maladie déploie un nouvel outil interne destiné aux traitements des IJ des travailleurs salariés.

​Déploiement

  • Le déploiement généralisé à toutes les caisses sera réalisé progressivement par vagues sur une durée prévisionnelle d’un an ;
  • Les informations du planning détaillé de déploiement seront communiquées par la Cnam progressivement en fonction du déploiement.

Une phase pilote

  • La phase pilote concernant les caisses de Loire Atlantique et de la Roche sur Yon a déjà débuté. 

Les impacts pour les déclarants des assurés des caisses pilotes

Pendant la bascule :

  • Le traitement des indemnités journalières est suspendu pendant une durée de 10 jours calendaires : il est préconisé une suspension des envois des signalements d’événements DSN et d’attestations de salaire IJ (DSIJ) durant cette période ;
  • A défaut, les signalements ou DSIJ seront stockés puis traités à la fin de la bascule. 

IMPORTANT : Il ne faut pas réémettre un signalement d’évènement DSN ou une DSIJ.

Après la bascule :

  • Afin d’améliorer le suivi des dossiers par les déclarants/employeurs des caisses pilotes, des améliorations sont apportées sur les motifs des compte-rendu transmis par l’Assurance maladie (issus des signalements d’évènements DSN ou des Attestation de salaire IJ).

​Impact sur les modalités transmission attestations salaire

Le site net-entreprises confirme une information importante, selon laquelle :

  • Ce nouvel outil n’impacte pasles modalités de transmission des attestations de salaire par les employeurs (signalements d’arrêts/reprise en DSN ou Attestation de salaire IJ – DSIJ) ainsi que la récupération des Bordereaux de paiement des IJ.

​Références

Publication site net-entreprises, du 14 octobre 2024, « Assurance maladie : traitement des IJ des travailleurs salariés »

Publication site net-entreprises, du 16 septembre 2024, modifiée le 7 octobre 2024, Assurance maladie : information importante !