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Union des syndicats gilets jaunes : syndicat ou mouvement politique ?

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Droit du travail Cour de cassation

Union des syndicats gilets jaunes : syndicat ou mouvement politique ?

Union des syndicats gilets jaunes : syndicat ou mouvement politique ?
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Le 15 septembre 2022, l'USGJ (Unions des syndicats gilets jaunes) avait désigné un représentant de section syndicale au sein de l'établissement « international » de la société Brink's Evolution.

Par requête du 27 septembre 2022, la société a saisi le tribunal judiciaire aux fins d'annulation de cette désignation.

Elle faisait valoir que les syndicats professionnels ont exclusivement pour objet l'étude et la défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu'individuels, des personnes désignées par leurs statuts.

Selon elle, l'organisation dont l'objet statutaire et les actions effectivement menées étaient, sinon exclusivement, du moins principalement politiques, ne pouvait pas revendiquer la qualité de syndicat. Elle relevait que l'Union des Syndicats des Gilets Jaunes revendiquait dans ses statuts son affiliation au mouvement des Gilets Jaunes dont l'objet est exclusivement politique et mène, de fait, des actions à but éminemment politique, comme l'organisation de manifestations pour la sortie de la France de l'OTAN ou de l'Union Européenne, la destitution du chef de l'Etat, l'introduction d'un référendum d'initiative citoyenne, la dénonciation d'un régime de censure des médias, etc.

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