Comment rémunérer les heures de trajet des représentants du personnel ?

Les représentants du personnel ne devant subir aucune perte de rémunération en raison de l'exercice de leur mandat.

Le temps de trajet des représentants du personnel en dehors de l’horaire normal de travail doit donc être rémunéré comme du temps de travail effectif, à 2 conditions :

• Le trajet est effectué pour se rendre à une réunion convoquée par l’employeur ;
• Le temps de trajet excède le temps de trajet entre le domicile et le lieu normal de travail.

Seule la partie du temps de trajet excédant le temps de trajet entre le domicile et le lieu normal de travail doit être payée comme du temps de travail effectif.