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CSE : le contenu de la consultation sur la situation économique et financière de l'entreprise

Actualité
Droit du travail CSE (Comité Social et Economique)

Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le CSE doit être consulté dans le cadre de consultations récurrentes et ponctuelles.

CSE : le contenu de la consultation sur la situation économique et financière de l'entreprise
Publié le

Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le CSE doit être consulté sur :

  • Les orientations stratégiques de l'entreprise ;
  • La situation économique et financière de l'entreprise ;
  • La politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi.

Un accord d’entreprise ou, en l’absence de délégué syndical, un accord entre l’employeur et le CSE adopté à la majorité des titulaires du CSE, peut définir :

  • Le contenu, la périodicité et les modalités des consultations récurrentes du CSE ; La périodicité des consultations est de 3 ans maximum.
  • La liste et le contenu des informations nécessaires à ces consultations.

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